Hello, ici Grégoire, c'est moi qui me cache derrière LA HUTTE ! En tant que photographe artiste-auteur, je suis souvent confronté à des situations où des personnes font appel à mes services, mais ne connaissent pas le droit d'auteur, ou bien à des utilisations ou modifications de mes images sans mon consentement.
Après des expériences pas toutes évidentes ou des interrogations légitimes de mes client·es, j'ai décidé d'écrire cet article pour faire un tour d'horizon de ce qu'on a le droit de faire ou pas avec des photographies, et quels risques on encourt dans le cas d'utilisations sans consentement de l'auteur·ice.
Que vous ayez dans vos dossiers des photos prises par des tiers, que vous soyez journaliste, iconographe, chargé·e de communication, photographe, ou que vous ayez besoin d'utiliser des images pour vos publications sociales ou pour une utilisation print, voici l'essentiel que vous devez savoir. Le droit d'auteur existe pour protéger et valoriser les créations artistiques. J'ai mis quelques GIF pour rendre cet article plus sexy, alors restez jusqu'au bout.
Le statut d'artiste-auteur·ice
En France, le statut d'artiste-auteur·ice est reconnu pour les créateur·ices d'œuvres originales, y compris les photographes. Ce statut confère des droits spécifiques et permet de bénéficier d'un régime social particulier. Pour en savoir plus sur ce statut, vous pouvez consulter le site de l'Union des Photographes Professionnels (UPP).
Le statut d'atiste-auteur·ice permet de toucher des rémunérations sur des cessions de droits d'auteurs, c'est-à-dire le fait d'autoriser une personne ou une organisation à diffuser ses œuvres dans un cadre précis.
Cependant, sans être artiste-auteur professionnel, toute personne qui crée une œuvre, même en amateur, peut rédiger des contrats de cession de droit d'auteur, à titre gratuit, sans percevoir de rémunération. Toute œuvre est ainsi protégée d'une utilisation sans consentement de son auteur·ice.
Droits moraux VS droits patrimoniaux
Le droit d'auteur se divise en deux catégories principales :
Droits moraux : Ils sont inaliénables et perpétuels. Ils incluent le droit de paternité (être reconnu comme l'auteur de l'œuvre), le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, le droit de divulgation et le droit de retrait ou de repentir. En d'autres termes, même si vous vendez une photo, vous conservez toujours le droit de dire : "C'est moi qui l'ai prise !". Mentionner le crédit de l'auteur·ice, c'est à dire son nom, à proximité de son œuvre, ce n'est pas une faveur, c'est obligatoire.
Droits patrimoniaux : Ils concernent l'exploitation économique de l'œuvre. Ils englobent le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de suite. Ces droits sont cessibles, généralement contre rémunération. Ainsi, vous pouvez autoriser quelqu'un·e à utiliser votre photo moyennant finance.
Tarification des droits d'auteur selon l'UPP et la SAIF
La tarification des droits d'auteur peut varier en fonction de plusieurs critères :
Type d'utilisation : Web ou print, presse, publicité, édition, etc.
Tirage ou diffusion : Nombre d'exemplaires ou audience prévue.
Durée d'exploitation : Période pendant laquelle l'œuvre sera utilisée.
Format et emplacement : Taille de la reproduction et positionnement (par exemple, couverture de magazine ou page intérieure, proportion de l'image dans la page).
Plusieurs organismes professionnels des artistes visuels ou de photographes proposent des barèmes de diffusion indicatifs pour aider les photographes à estimer la valeur de leurs œuvres. Ces barèmes, élaborés par des professionnels, servent de référence en cas de litige.
LA HUTTE se base préférentiellement sur les barèmes de la Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe (SAIF) dont elle est adhérente, et complète ceux-ci avec ceux de l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), l'UPP (Union des Photographes Professionnels) et la SOFAM (l'équivalent de l'ADAGP en Belgique).
Le contrat de cession de droits, la note d'auteur
Lorsqu'un tiers souhaite utiliser une œuvre, il est essentiel d'établir un contrat de cession de droits. En cas de rémunération, il y a facturation via une note d'auteur. Ce document précise les conditions d'utilisation de la photographie, notamment :
Étendue des droits cédés : Quels droits sont transférés (reproduction, représentation, etc.) ?
Supports de diffusion : tels que décrits précédemment (type, taille, nombre d'exemplaires physique ou de visites numériques).
Durée de la cession : Combien de temps le tiers peut utiliser l'œuvre ? Au-delà, une nouvelle cession doit être négociée entre l'auteur·ice et le diffuseur.
Territoire : Où l'œuvre peut-elle être utilisée (France, Europe, monde) ?
Rémunération : Montant et modalités de paiement.
Ce contrat protège les intérêts de l'auteur·ice, et clarifie les conditions d'utilisation des œuvres.
Limitations et risques de contrefaçon
Toute utilisation ou modification d'une photographie sans consentement de l'auteur·ice constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales. Selon l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur [...] est illicite."
Cela inclut des actions telles que :
La reproduction non autorisée : Utiliser une photo sur un site web, dans une publication ou une exposition sans la permission de l'auteur·ice.
La modification sans accord : Apporter des retouches, recadrer, faire un montage ou modifier les couleurs via des filtres à une image sans le consentement de l'auteur·ice.
L'omission ou l'attribution abusive de crédit : Ne pas mentionner le nom de l'auteur·ice, ou s'attribuer le crédit de la réalisation de la photo.
En cas de contrefaçon, l'auteur·ice peut engager des poursuites pour faire cesser l'utilisation illicite et obtenir des dommages et intérêts.
Et du coup en pratique ça se passe comment quand on fait appel à LA HUTTE ?
On convient d'un devis qui prend ensuite la forme d'une note d'auteur (facture valant contrat de cession de droits d'auteur), et qui contient une partie "Rémunération artistique". La rémunération artistique comprend :
Une première partie liée au temps de réalisation des photographies (préparation, prise de vue, post-production simple ou avancée)
Une seconde partie liée à la rémunération forfaitaire des droits d'utilisation des images, qui correspond aux conditions décrites dans les points précédents et au montant des droits indiqués par les barèmes des organismes des professionnels de la photographie et des arts visuels.
Cette rémunération artistique est assujettie à la TVA à taux réduit à 10%. A cela, en tant que diffuseur, l'URSSAF Limousin vous demandera de verser 1,1% au titre de la contribution diffuseurs. Cette déclaration est à effectuer une fois par an sur le portail diffuseurs de l'URSSAF Limousin en charge des artiste-auteur·ices.
Ensuite, tous les autres frais sont facturés avec un taux de TVA normal à 20% et ne sont pas soumis à cotisations URSSAF de votre part.
C'est pour cela que chaque projet est unique en fonction de l'utilisation des images. Pour estimer les frais, il est nécessaire de nous expliquer votre projet, et nous pourrons vous proposer un devis gratuit.
Attaché en annexe de chaque devis et facture figurent les Conditions générales de la prestation et d'utilisation et diffusion des visuels, récapitulant les modalités d'exécution de la prestation, la transmission et la fourniture des fichiers, le rappel législatif des conditions de cession des droits, la responsabilité du·de la photographe et du diffuseur, les conditions de remboursement des frais, de résiliation du devis après acceptation, les conditions de règlement, un rappel de l'environnement social et fiscal des auteur·ices photographes et les mentions légales.
Voila, maintenant vous savez tout !
Pour toute question ou projet, on en parle quand vous voulez en visio ou autour d'un café, prenez rendez-vous ici.
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